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Économie

Un décret pour protéger les collectivités des emprunts toxiques a été publié

Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts toxiques". Ce décret indique les indices sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par des collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces indices peuvent être un…

Publié le 1 septembre 2014 à 16h43

Publié le 29 août 2014 à 15h35

Publié le 29 août 2014 à 15h29

Publié le 29 août 2014 à 14h20

Publié le 29 août 2014 à 13h51

Publié le 29 août 2014 à 12h37

Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital

Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…

Publié le 29 août 2014 à 08h47

Publié le 28 août 2014 à 13h16

Publié le 27 août 2014 à 15h44