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Nomination
Sébastien Vial succède à Olivier Boyer à la tête du CHU d'Orléans
Les personnes qui résident en Ehpad ou dans un établissement de santé - autorisé à dispenser des soins de longue durée - et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile peuvent bénéficier pour ce dernier des dispositifs d'allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation. C'est la réponse apportée par Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, à la question écrite posée il y a près d'un an par Jean-Louis Masson…
[Offre de soins] L'ARS Paca autorise l'extension de deux places d'accueil de jour en Ehpad
Une décision du 22 août 2014 publiée le 1er septembre au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) fait état d'une autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour au sein de l'Ehpad associatif Les jardins d'Anaïs. Situé à Valbonne (Ain), l'établissement de 48 lits (46 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire) dispose désormais …
Par le biais d'un avis rendu le 11 juin dernier mais mis en ligne ce début septembre et consacré à la stratégie immobilière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Conseil de l'immobilier de l'État, organisme qui relève de Bercy, tacle ouvertement l'attitude de la mairie de Paris. Il semblerait ainsi que le maire de la capitale, par ailleurs président du conseil de surveillance du CHU francilien*, "ait plus agi pour défendre les intérêts de la ville" que ceux de l'AP-HP. En outre,…
Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts toxiques". Ce décret indique les indices sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par des collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces indices peuvent être un…