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Économie

Publié le 5 janvier 2015 à 10h59

Publié le 5 janvier 2015 à 09h53

Publié le 2 janvier 2015 à 16h14

Publié le 2 janvier 2015 à 15h44

La dégressivité tarifaire dispose désormais de son décret d'application

Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…

Publié le 2 janvier 2015 à 13h41

Publié le 2 janvier 2015 à 12h57

Publié le 2 janvier 2015 à 11h01

Publié le 2 janvier 2015 à 10h22

En bref médico-social

Décret / CNSA / Taux revalorisation Ehpad / Boycott / Création / Pasa / Extension Ehpad

[Finance] Les dépenses 2015 de la CNSA ne devront pas excéder 18,73 Md€

Un arrêté en date du 29 décembre 2014 et publié au Journal Officiel du 31 décembre vient détailler le budget alloué à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. La contribution des régimes d'assurance maladie est ainsi fixée à 17,49 milliards d'euros (Md€) pour l'année à venir, contre 17,63 Md€ en 2014. 8,52 Md€ abonderont les établissements et services pour personnes âgées et 8,98 Md€ sont destinés …

Publié le 31 décembre 2014 à 15h21