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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Publié au Journal Officiel du 5 novembre, l'avenant du 3 novembre à la convention entre l'État et UbiFrance permet de redéployer les actions du programme d'investissements d'avenir (Pia) dans sa 2e version. Alors que 300 millions d'euros supplémentaires viennent soutenir la recherche et le développement (R&D)via les projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC), Bercy a de son côté annoncé le prolongement - pour un an et jusqu'à fin 2015 - de l'action relative au financement de l'économie…