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PLFSS 2027
L'objectif de dépenses d'assurance maladie est pour l'heure fixé à +2% pour 2027
[Ressources humaines] Le décret créant le Graf pour les DH et un 3e concours d'entrée à l'EHESP pour les DH-D3S est publié au JO
Le décret actant d'une part la création d'un grade d'accès fonctionnel (Graf) pour les directeurs d'hôpital (DH), et d'autre part créant pour les DH et leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) un troisième concours d'entrée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), a été publié ce 31 décembre au Journal officiel…
[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître
Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…
Prémices à la diffusion attendue et imminente de la troisième circulaire tarifaire 2014 par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes – laquelle doit venir compléter la deuxième circulaire rendue publique début décembre (lire ci-contre) –, un arrêté publié ce 30 décembre au Journal officiel vient revaloriser de 298,58 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations…
[Système d'information] La première édition de la CIM-10 en français pour 2015 à usage PMSI est publiée
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a publié pour la première fois le volume 1 complet actualisé (table analytique) de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes en français (CIM-10 FR 2015). Ce document se destine à l'usage du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et est applicable pour le recueil…