18h13
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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Les députés ont adopté mardi 18 novembre lors d'un vote solennel en séance publique la 2e partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, examiné en 1re lecture. Avec 266 voix pour, 247 contre et 56 abstentions, le texte est passé à une très courte majorité. Soutenu par le seul parti RRDP, le groupe socialiste a enregistré deux votes d'opposition et 37 abstentions en son sein. Figurent notamment celles des anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti ou encore celles de Fanélie Carrey…
[Politique de santé] Après l'échec de la CMP, le PLFSS 2015 fera l'objet d'un nouvel examen au Parlement
Adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre, puis par le Sénat dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 devra repasser par la case examen. Réunie ce mardi 18 novembre, la commission mixte paritaire (CMP) n'a en effet pas permis aux sept sénateurs et sept députés de trouver un terrain d'entente pour …
[Finance] L'Atih lance une consultation pour la réalisation d'enquêtes de coûts
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) vient de lancer, sur sa plateforme des marchés publics, une consultation pour la réalisation d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaire et/ou médico-social sur quatre aspects : conception de l'enquête nationale de coûts ; élaboration des outils de recueil ; sélection des établissements ; supervision de l'enquête. L'Atih diffuse ainsi le dossier de consultation…