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Économie

Publié le 4 décembre 2013 à 16h47

PLFSS 2014

Malgré les réticences, les députés mettent un point final aux discussions sur le PLFSS

Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013 en lecture définitive de l'Assemblée nationale. Sur les 554 votants, 316 voix se sont prononcées pour et 233 contre.

Sans surprise, Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen, Rhône) s'est déclaré en faveur d'un texte de loi "ambitieux et responsable…

Publié le 3 décembre 2013 à 17h36

Publié le 3 décembre 2013 à 16h41

Publié le 3 décembre 2013 à 16h38

Publié le 3 décembre 2013 à 16h21

Le montant des sanctions finales T2A sur l'activité 2009 a chuté de 77% par rapport à 2008

Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2010 sur l'activité 2009, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) constate une chute de 77% du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements, passant en un an de 44,5 à 10,3 millions d'euros. Dans l'ensemble, les contrôles opérés durant cette campagne 2010 ont concerné 25 régions et 271 établissements : 153 anciennement sous…

Publié le 3 décembre 2013 à 09h38

Publié le 2 décembre 2013 à 17h40