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Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, permet désormais à l'organisme gestionnaire de conserver les fonds alloués à l'établissement ou au service déficitaire.
Ordonnée par le préfet du Nord à reverser près de 280 000 euros correspondant aux amortissements…
Après avoir présenté les perspectives d'achats innovants à court et moyen terme, les ministères et chaque établissement public sont invités à élaborer une "feuille de route stratégique de l'achat innovant" rassemblant les résultats de leur réflexion sur ces projets. Ces feuilles de route seront présentées lors d'une seconde conférence (la première a eu lieu en avril dernier, NDLR) qui se tiendra en novembre, indique le Premier ministre dans une directive mise en ligne ce 28 octobre.
Ce document,…
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards d'euros de dépenses publiques brutes en 2012. Cette catégorie comprend deux sous-ensembles : les régimes (ou caisses) d'assurance sociale et Organismes dépendant des assurances sociales (Odass). Cette dernière correspond pour l'essentiel aux hôpitaux publics…