Économie

Le directeur de l'Ehpad La Providence (Loire) quitte son poste pour cause de différends de gestion

À la tête de l'Ehpad "La Providence" à Coteau (Loire) depuis sept ans et demi, Jean-Claude Sady quittera l'établissement de 180 lits au 31 octobre 2013. La décision a été prise d'un commun accord avec l'association Santé & Bien-être, gérant de l'Ehpad depuis deux ans. La politique de gestion de l'association, en contradiction avec l'approche de Jean-Claude Sady, serait à l'origine de ce départ. La procédure de recrutement est en cours depuis une quinzaine de jours, d'après l'association.

En charge…

La Cour des comptes et les Espic divergent sur l'obligation de certification des comptes

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards d'euros de dépenses publiques brutes en 2012. Cette catégorie comprend deux sous-ensembles : les régimes (ou caisses) d'assurance sociale et Organismes dépendant des assurances sociales (Odass). Cette dernière correspond pour l'essentiel aux hôpitaux publics…

Le secteur de la santé et de l'action sociale pourrait capter près de 9% des gains du CICE

Sur un effort budgétaire par le gouvernement de 13 milliards en 2013, les entreprises du secteur de la santé et de l'action sociale pourraient bénéficier de 8,6% des gains redistribués via le Crédit d'impôt pour le compétitivité et l'emploi (CICE), selon un premier rapport du Comité de suivi du CICE.

Les 5 Ehpad du CH du Val de Saône de Gray sont invités à mettre à jour le projet d'établissement

Le CH du Val de Saône de Gray (Haute-Saône), qui gère 5 Ehpad, connaît un certain dynamisme car il répond à un besoin, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne - Franche-Comté. Dans son rapport d'observations définitives concernant l'examen de la gestion de l'établissement sur les exercices 2006 et suivants, elle constate en effet un taux d'occupation proche de 100%, une activité de médecine en croissance de plus de 10% entre 2010 et 2011, une activité d'urgences en augmentation de…

PLFSS 2014

Médicaments / ATU / Listes en sus / Démocratie sanitaire / Tiers payant / Dépassements d'honoraires / Ondam

Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre après-midi au vote solennel des parlementaires de l'Assemblée nationale avant d'être transmis aux sénateurs. Sans surprise, les amendements portés par le gouvernement sont passés. Les discussions ont été menées de façon plutôt rapide avec toutefois quelques petites…

PLFSS 2014

Les députés votent le transfert du PAI vers les ARS, et abandonnent la majoration du forfait global

Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.

L'amendement…

La contre-expertise en Copermo sur les projets des HCL demande à approfondir le dossier

La contre-expertise indépendante menée sur les projets immobiliers des Hospices civils de Lyon ne disposait pas de suffisamment de documents pour se prononcer sur le dossier inscrit à l'ordre du jour du Copermo le 22 octobre. Le ministère de la Santé espère qu'il puisse être validé d'ici fin novembre.

Un décret définit la pénalité due par les fabricants de DM qui violent la législation sur la publicité

Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…

Éric Chenut, nouveau vice-président délégué à l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale à la MGEN

Depuis septembre, la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a opéré trois nominations majeures pour le pilotage de ses établissements de santé. Ainsi, Éric Chenut est devenu vice-président délégué en charge du développement de l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale. Par ailleurs, Philippe Cottard, directeur groupe adjoint, s'occupe désormais des volets santé, sanitaire et social. Sous sa responsabilité, c'est dorénavant Thierry Barbon qui occupe les fonctions de directeur du réseau…

Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 5,6% en 2012, selon la Cour des comptes

Avec son premier rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes pose les bases d'une stratégie transversale et territoriale au suivi financier. Réalisé en collaboration avec les chambres régionales des comptes, le document revient notamment sur les départements, dont la "hausse des charges serait associée au dynamisme de la dépense sociale"