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Politique

Publié le 10 juin 2015 à 14h59

Publié le 10 juin 2015 à 09h01

Bref médico-social

Décrets - Emprunts toxiques / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion / Bilan Priac - ARS Lorraine / Inauguration - Jardin thérapeutique

[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques

Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…

Publié le 9 juin 2015 à 13h17

Publié le 8 juin 2015 à 16h04

Publié le 8 juin 2015 à 15h17

Publié le 8 juin 2015 à 14h39