Politique

Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP), prévoit désormais que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les objectifs de la politique de santé publique et les principaux plan d'action avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.

Sur les questions financières, il est pr…

Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin de validité des droits à congés placés sur ces comptes est bien fixée "au plus tôt au 1er janvier 2013" (lire aussi notre article du 30/11/2011). Elle rappelle aussi qu'un projet de décret est actuellement en cours de concertation et viendra modifier l…

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 dans lequel il propose, entre autres, de redonner confiance en l'action publique et, plus précisément, dans les fondamentaux du service public comme la protection sociale. Ainsi, le conseil estime qu'il convient de relativiser le déficit de la protection sociale car il demeure "modéré" au regard des ressources affectées à la sécurité sociale. Pour lui, la "principale inégalit…

Parmi les 36 lauréats retenus pour la deuxième vague de l'appel à projets équipement d'excellence, neuf concernent les sciences de la vie et de la santé. Au total, 270 projets ont été reçus dans le cadre du programme investissement d'avenir, signalent dans un communiqué le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le commissariat général à l'investissement. Les lauréats bénéficieront de 210,3 millions d'euros d'ici à 2020, issus de dotations en capital, produisant des intérêts …

L'ARS Poitou-Charentes a adopté la semaine dernière, et pour les cinq prochaines années à venir, son Projet régional de santé (PRS) dont l'avis de publication et les arrêtés ont été signés par le Directeur général (DG), François-Emmanuel Blanc. Soumis à consultation auprès de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales entre le 1er septembre et le 31 octobre (lire notre brève du 31/08/2011), le PRS a été adopté dans son int…

Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…