Politique

Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011), les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC) ont déposé ce 21 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel. Les passages incriminés, car "dépourvus de tout lien même indirect" avec la proposition de de loi, sont les articles…

Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé (lire notre article du 23/06/2011), élaboré suite à l'affaire du Médiator, constituait "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé". Mais s'ils notent l'importance de l'…

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

Face aux conflits sociaux qui ont secoué les différents hôpitaux corse ces derniers mois, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a adressé ce 19 juillet un courrier à Jeannine Mastor, secrétaire régionale de la CFDT, par lequel il rappelle que l'État a d'ores et déjà déboursé "plus de 14 millions d'euros" pour les établissements hospitaliers (lire aussi nos brèves du 24/05/2011, du 10/01/2011 et du 13/12/2010). Et de lister, dans le cadre du projet de reconstruction du CH d'Ajaccio, …

La secrétaire d'État chargée de la Santé a présenté en conseil des ministres le Programme national nutrition santé (PNNS) pour la période 2011-2015. Lancé officiellement ce 20 juillet, le PNNS comporte quatre axes principaux : la poursuite des objectifs nutritionnels, la promotion de l'activité physique pour tous, le renforcement du dépistage et la prise en charge de la dénutrition et la promotion du programme comme référence pour les actions de nutrition, est-il détaillé dans le compte-rendu du…

En prévision des élections professionnelles du 20 octobre prochain et ce, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai dernier, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 18 juillet aux établissements les opérations à mettre en œuvre pour ce processus de renouvellement des Comités techniques d'établissement (CTE) ainsi que des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD). Chaque structure de soins doit ainsi impérativement s'enregistrer avant le 31 juillet…