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Politique

Publié le 17 juin 2011 à 14h15

Publié le 17 juin 2011 à 14h02

Publié le 17 juin 2011 à 13h38

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Le Sénat adopte le texte en deuxième lecture

Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (lire notre brève du 31/05/2011). Compte tenu de la nécessité que le texte entre en vigueur dès le 1er août prochain, a déclaré Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales, en introduction des débats, la…

Publié le 17 juin 2011 à 12h57

Dépendance

Les neuf propositions du CESE

Saisi par le Premier ministre le 19 janvier dernier (lire notre brève du 16/12/2010) sur la problématique de la dépendance, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son avis sur la dépendance des personnes âgées, apportant ainsi son expertise citoyenne au débat actuellement mené. Voté par 206 voix pour, aucune contre et 50 abstentions, ce projet d'avis formule des propositions qui doivent favoriser la construction de parcours de vie adaptés aux besoins des individus…

Publié le 16 juin 2011 à 15h35

Publié le 16 juin 2011 à 09h36

Publié le 16 juin 2011 à 09h22

Contrôles T2A

L'ATIH lance un nouvel outil de suivi des sanctions

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles (VALCO…

Publié le 16 juin 2011 à 08h45