Politique

Commission parlementaire sur les produits financiers

Plus de la moitié des emprunts structurés des établissements de santé sont à risque

Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son rapport la Commission d'enquête parlementaire* sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Plus globalement, avec au total 10 690 prêts structurés recensés, représentant un encours d’emprunts à risques de 18,8 milliards d'…

Télémédecine

Un guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une circulaire présentant le guide méthodologique pour l'élaboration du Programme régional de télémédecine (PRT). Présenté comme un "outil opérationnel" pour les ARS, ce guide propose une démarche pour constituer le programme en six étapes, à savoir : l'intégration dans la démarche d'élaboration du Projet régional de santé (PRS), l'articulation avec les 5 priorités nationales de déploiement de la télémédecine, l'élaboration d'un é…

FMESPP

Les crédits régionalisés fongibles chutent de 2,5 millions d'euros

Les 152 millions d'euros de crédits régionalisés fongibles du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) pour l'année 2011 annoncés par la circulaire du 22 avril (lire notre brève du 02/05/2011) sont réduits à 149 millions d'euros dans une circulaire du 8 décembre.

Des transferts de crédits ont été opérés entre le FMESPP et le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) par certains directeurs généraux des ARS, comme la loi les y autorise. La…

Projet de guide d'élaboration des CPOM

La FHF exclut tout "lien direct et univoque" entre l'atteinte des objectifs et l'évaluation des directeurs

Le projet de guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soumis à concertation par le ministère de la Santé (lire notre brève du 14/11/2011), ne doit pas engendrer "une perte d'autonomie des établissements dans leur gestion interne", soutient la Fédération hospitalière de France (FHF), quand bien même celle-ci se déclare favorable à une contractualisation claire entre ARS et établissements de santé tant en matière d'offres de soins que d'objectifs de performance…

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le dernier mot à l'Assemblée nationale

Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire le dossier législatif). Ils ont en effet adopté ce 13 décembre une question préalable qui vaut rejet de l'ensemble du texte. Il s'agit d'une "procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis…

Six morts dans l'incendie d'un EHPAD à Marseille

Six pensionnaires de la maison de retraite privée Les Anémones à Marseille ont été mortellement intoxiqués par les fumées d'un incendie survenu au 3e étage de l'établissement dans la nuit du 13 au 14 décembre, d'après un premier bilan de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le pronostic vital est engagé pour trois autres personnes, transportées à l'hôpital, précise-t-elle.

Les occupants de l'étage sinistré ont immédiatement été relogés au sein même de l'EHPAD, qui accueille 180 personnes âgées.

Une…

Restructuration du CASH de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Élus, médecins et représentants de l'hôpital mobilisés contre le projet de l'ARS

Dans les Hauts-de-Seine, la ville de Nanterre, la communauté médicale et les personnels du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH), également dénommé hôpital Max Fourestier, ont dénoncé ce 13 décembre lors d'une conférence de presse le projet de restructuration préconisé par l'ARS d'Île-de-France. Ce dernier consiste à transférer du CASH certaines activités comme les urgences de nuit, la chirurgie conventionnelle ou encore la réanimation (lire aussi notre brève du 01/12/2011) vers l'hôpital…

Installation d'un conseil lillois de santé mentale

Le conseil lillois de santé mentale dont la convention constitutive a été signée ce mardi, est un nouvel outil mis à la disposition de la municipalité de Lille. Il doit faciliter les articulations, les coordinations et les coopérations entre les acteurs et partenaires dans le domaine de la santé mentale, lit-on dans l'article 2 de l'accord. Cette instance se présente pour cela comme un espace de concertation et de coordination mais aussi de proposition, d'expertise, de mobilisation des dispositifs…

Les urgentistes pour un libre accès des patients aux urgences

L'idée de limiter l'accès aux services d'urgences à un profil déterminé de patients, supposés peu malades, fait vivement réagir les représentants de la profession. L'association des médecins urgentistes de France (AMUF) dénonce ainsi dans un communiqué, la volonté de plus en plus de certaines ARS encouragées par l'assurance maladie, d'imposer des "classifications ubuesques, visant à trier les malades selon des critères de gravité médicale, psychiatrique et sociale". En toile de fond de ce mouvement…

Accompagnement au changement du système de santé pour les ARS

Du national au régional

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) indique dans un communiqué que le Programme d'accompagnement au changement du système de santé (PACSS) pour les ARS vient de s'achever sur le plan national. Lancé en avril 2010, ce PACSS s'est consacré à "l'accompagnement national des équipes performance ARS dans la prise de leur fonction". Pour "poser les bases d'une culture commune de la performance des ARS", l'ANAP a ainsi organisé dix sessions de…