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Politique

DASRI perforants produits par les patients en autotraitement

Le cahier des charges sur la demande d'agrément en consultation

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement indique que le cahier des charges fixant les obligations que devra remplir l'éco-organisme pour être agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement est en consultation jusqu'au 21 décembre. Le ministère rappelle que la filière repose sur la mise à disposition par les metteurs sur le marché de médicaments…

Publié le 19 décembre 2011 à 15h22

Publié le 16 décembre 2011 à 17h00

Publié le 16 décembre 2011 à 16h50

Rapport annuel du HCAAM

L'ONDAM : élément fondamental de démocratie sanitaire

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), établie à partir d'une étude sur l'ensemble des enjeux qui sont associés à cet objectif. Le HCAAM estime que son vote ainsi que son respect "a vocation à être…

Publié le 16 décembre 2011 à 16h12

Publié le 16 décembre 2011 à 15h34

Publié le 16 décembre 2011 à 11h01

FMESPP

Près de 112 millions d'euros de crédits non fongibles pour 2011

Après les crédits fongibles (lire notre brève du 15/12/2011), la DGOS a délégué les crédits non fongibles du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : près de 112 millions d'euros, lit-on dans la circulaire du 2 décembre.

Le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 en constitue la plus grande part : 106,9 millions d'euros. Ces crédits viennent compléter des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la deuxième circulaire de campagne tarifaire pour 2011…

Publié le 16 décembre 2011 à 10h55

LFSS 2012

Le Conseil constitutionnel censure sept "cavaliers sociaux"

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au final…

Publié le 16 décembre 2011 à 10h34