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Politique

Publié le 13 décembre 2011 à 11h21

Publié le 13 décembre 2011 à 11h19

Publié le 13 décembre 2011 à 10h44

Publié le 12 décembre 2011 à 16h40

Publié le 12 décembre 2011 à 16h26

Publié le 12 décembre 2011 à 15h36

Publié le 12 décembre 2011 à 15h02

Projet de loi de programmation de l'exécution des peines

Le SPH dénonce la mise à mal du secret médical

Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…

Publié le 12 décembre 2011 à 14h11

Publié le 12 décembre 2011 à 13h03

Publié le 9 décembre 2011 à 17h05