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La journée mondiale du travail social prône l'harmonie et un certain apaisement
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …
Suspendue temporairement depuis septembre dernier (lire notre brève du 03/09/2010), l'activité de transplantation rénale du CHR de la Réunion pratiquée sur le site dionysien de l'hôpital Félix Guyon devrait, sous réserve d'une poursuite de la sécurisation des soins, reprendre au 2e semestre après deux reports successifs (lire notre brève du 10/11/2010), laisse entendre l'ARS de l'Océan Indien (ARS-OI) dans un communiqué. La Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) vient en effet…
Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de tarification hospitalière, souligne le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale dans son rapport d'information sur l'évaluation de l'AME. Certes, Tarification à l'activité (T2A) oblige, les hôpitaux recherchent…
Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales e-SIN sont décrites dans une instruction du 18 mai commune à la DGOS et la DGS. Mis à disposition au cours du second semestre 2011 et accessible sur Internet, il mettra fin aux déclarations papier (lire notre article du 29/04/2011). Son objectif : "améliorer les délais, la qualité et la fluidité des échanges dans le cadre du signalement et de la gestion de l’évènement signalé tout en apportant les garanties de…
Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…