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Politique

Publié le 10 juin 2011 à 14h36

Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …

Publié le 10 juin 2011 à 14h26

Publié le 10 juin 2011 à 13h53

CHR de la Réunion

L'ARS-OI optimiste pour une reprise de la greffe rénale au 2e semestre

Suspendue temporairement depuis septembre dernier (lire notre brève du 03/09/2010), l'activité de transplantation rénale du CHR de la Réunion pratiquée sur le site dionysien de l'hôpital Félix Guyon devrait, sous réserve d'une poursuite de la sécurisation des soins, reprendre au 2e semestre après deux reports successifs (lire notre brève du 10/11/2010), laisse entendre l'ARS de l'Océan Indien (ARS-OI) dans un communiqué. La Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) vient en effet…

Publié le 10 juin 2011 à 13h52

Publié le 10 juin 2011 à 13h15

Publié le 10 juin 2011 à 12h07

Infections nosocomiales

Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement se précisent

Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales e-SIN sont décrites dans une instruction du 18 mai commune à la DGOS et la DGS. Mis à disposition au cours du second semestre 2011 et accessible sur Internet, il mettra fin aux déclarations papier (lire notre article du 29/04/2011). Son objectif : "améliorer les délais, la qualité et la fluidité des échanges dans le cadre du signalement et de la gestion de l’évènement signalé tout en apportant les garanties de…

Publié le 10 juin 2011 à 09h36

Publié le 10 juin 2011 à 09h11

Commission des comptes de la sécurité sociale

Le déficit de la branche maladie réduit de 1,3 milliard d'euros en 2011

Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…

Publié le 9 juin 2011 à 15h03