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Politique

Nord-Pas-de-Calais

L'AHNAC placée sous administration provisoire

Daniel Lenoir, directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, a décidé de placer les établissements de santé de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) sous administration provisoire, indique l'ARS sur son blog. Prise en accord avec les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, cette décision doit permettre la poursuite du redressement financier du groupe, précise-t-elle.

Hubert Garrigue-Guyonnaud, ancien directeur général du CHRU de Tours et Conseiller général des établissements de…

Publié le 24 mai 2011 à 15h37

Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST

Les députés adoptent le texte en première lecture

Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte.

Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter positivement regrettant tout de même au passage que la loi HPST "ne soit pas davantage toilettée", notamment en matière de financement des établissements de santé.

L'UMP (Rémi Delatte) a invité à supporter un texte jugé comme "une étape" et "une opportunité".

Le groupe…

Publié le 24 mai 2011 à 15h30

Basse-Normandie

Fermeture définitive de l'EHPAD de Tilly-sur-Seulles

Fermée provisoirement depuis le 9 mai dernier pour raisons de sécurité (lire notre brève du 06/05/2011), la maison de retraite "Le Beau site" de Tilly-sur-Seulles dans le Calvados l'est définitivement depuis le 23 mai et la signature d'un arrêté préfectoral, informe l'ARS de Basse-Normandie dans un communiqué. Et de préciser que l'ensemble des 18 résidents avaient, dès le 17 mai, été relogés dans les EHPAD d'Argences, Bayeux, Caen, Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Ellon, Grainville-sur…

Publié le 24 mai 2011 à 15h18

Publié le 24 mai 2011 à 15h16

Publié le 24 mai 2011 à 14h55

Préavis de grève déposé en Corse pour jeudi 26 mai

Conflit sur le suivi du protocole d'accord de 2009

Dressé par l'ARS de Corse, un bilan d'étape du protocole d'accord de décembre 2009, conclu entre l'État et les syndicats corses (lire notre brève du 14/12/2009), relate une révision de coefficient géographique de 5 à 6% dès 2010, une prise en charge par l'agence des coûts des évacuations sanitaires sur le continent pour 2 millions d'euros et un abondement des missions d'intérêt général pour la mise aux normes des SMUR de 1,2 million d'euros. Un accompagnement financier de 2,9 millions d'euros de…

Publié le 24 mai 2011 à 14h43

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les députés reconduisent peu ou prou le texte des sénateurs

Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amorcées ce lundi, sont d'ores et déjà closes, après quatre heures d'échanges. Sur les 63 amendements débattus sur les 15 articles que compte le texte, 8 ont finalement été rejetés, sans profonde modification autres que "formelles" par rapport…

Publié le 24 mai 2011 à 14h43

Publié le 24 mai 2011 à 13h40

Rapport d'activité 2010

Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM

Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).

L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…

Publié le 24 mai 2011 à 10h23