09h56
Article
Il faudrait sortir les médicaments matures de l'angle mort de la souveraineté sanitaire
Politique
L'année 2010 marquée pour la CNIL par l'augmentation des contrôles et l'autorisation du déploiement du DMP
À l'heure de son bilan annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) déclare avoir augmenté en 2010 ses contrôles de 14% par rapport à 2009. Dans son 31e rapport d'activité, la commission annonce ainsi qu'elle a réalisé 308 contrôles. À la fin du document, elle publie une liste de l'ensemble des établissements contrôlés : 22 dépendent du secteur de la santé et du social.
Par ailleurs, dans son chapitre des "faits marquants", la CNIL signale entre autres qu'elle a délivr…
Fondation Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire)
La Croix-Rouge renonce à son projet de reprise
Devant "l'incapacité" à travailler avec le CH de Montceau-les-Mines, le conseil d'administration de la Croix-Rouge française a décidé de ne pas déposer de projet de reprise des activités de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot, en Saône-et-Loire (lire aussi nos brèves du 11/10/2011 et du 18/01/2011). Comme précisé dans un communiqué, ce projet visait à permettre "un schéma concerté d'organisation des activités" avec le Syndicat inter-hospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines. L'appel d'offre, publié…
Étude européenne
L'amélioration des systèmes de santé en Europe est en marche
La Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) estime dans son rapport, “Better health - A shared challenge for hospitals and primary health care”, que l'amélioration de la coordination entre les différents niveaux de soins (soins de ville et hôpital pour la France) concerne l'ensemble des pays européens. Tous ont ainsi "amélioré d'une manière ou d'une autre la coordination au sein de leur système et l'intégration entre les différentes parties, optimisant l'utilisation et la distribution des ressources…
Étude benchmarking
Vers une stratégie et un réseau de centrales d'achats hospitaliers européen
Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) d'Île-de-France et le NHS commercial alliance* (Londres), rejoints sur une partie par l'ULSS 20 (autorité sanitaire de Vérone), ont réalisé une étude sur la comparaison des performances financières entre acheteurs hospitaliers au niveau européen sur les médicaments, les dispositifs médicaux (stents, cathéters, sutures ou gants) et les systèmes d'information (ordinateurs). Les premiers résultats, présentés au 37e congrès de la Fédération internationale…
Rejet sans surprise du PLFSS 2012 en CMP
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site.
Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).
Le projet de loi sera réexaminé par la commission…
Sécurité sanitaire du médicament
Désaccord de la Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet échoué…
Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Appropriation globale de la nouvelle procédure mais inégalité de mise en œuvre
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) viennent de rendre public leur suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans leur rapport, les deux organisations constatent une mise en œuvre progressive selon les autorités concernées. Elles relèvent ainsi une mise en place majoritairement par les agences régionales de santé (ARS) …