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L'Institut de cancérologie de l'Ouest agrandi impliquera davantage les patients en 2026
Au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), les crédits régionalisés fongibles pour l'année 2011 avec ceux du Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS) s'élèvent à 152 millions d'euros, souligne la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire datée du 22 avril. Cette fongibilité a en effet été inscrite dans l'article 88 de la dernière Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Comme le rappelle…
Avant d'être officiellement dissoute, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de publier son dernier rapport où elle souligne notamment que 19% des réclamations déposées en 2010 concernent l'état de santé et le handicap. Au total, ce sont 12 467 réclamations qui ont été enregistrées pour la dernière année d'existence de la HALDE. Une loi organique et la loi relative au défenseur des droits prévoient que les missions de cette haute autorité soient reprises…
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".
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