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Finance

La DGOS précise le calendrier et les règles particulières d'application de la dégressivité tarifaire

Dans une notice conjointe DGOS-ATIH, le ministère de la Santé précise les modalités d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire, dont les règles d'exclusion et les traitements particuliers prévus. Il revient également sur le calendrier de mise en œuvre 2016 pour les données 2015, avec des assouplissements mais sous conditions.Dans une note d'information, rédigée le 7juillet par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Agence technique de l'information sur…

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