L'adoption définitive du projet de loi se profile désormais avec un ultime recours au 49.3
Le marathon parlementaire ponctué de nombreux recours à l'article 49.3 touche à sa fin. Le Gouvernement a engagé une dernière fois sa responsabilité sur le PLFSS pour 2024 en vue d'une adoption définitive dans les tout prochains jours.
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1erdécembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la matinée, ce dernier…