Après le rejet d'une ultime motion de censure contre le Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Revue des mesures figurant dans le texte final.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution. Cette motion…