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Le décret assouplissant les conditions d'accès à la téléconsultation est publié

Les dérogations pour la télémédecine pourront être mises en œuvre jusque fin avril 2020. Le décret pour assouplir les conditions d'accès a été publié au Journal officiel ce 10 mars.Le décret adaptant les conditions de prise en charge des actes de télémédecine a été publié au Journal officiel du 10 mars. Comme annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (lire notre article), il assouplit l'accès à la télémédecine et, plus particulièrement, à la téléconsultation encadrée par l'avenant n° 6 (lire notre article).

Ces conditions dérogatoires de prise en charge des actes s'appliquent "pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus". Elles pourront en effet en bénéficier "même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant". Pour autant, est-il spécifié, ces téléconsultations devront s'inscrire "prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées". Plus précisément, dans ce cas, "la téléconsultation s'inscrit prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées". En outre, le texte prévoit une dérogation également du champ de la prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel. Ce nombre varie normalement entre deux et quatre en fonction de la télé-expertise proposée.

Le décret explique que les téléconsultations peuvent être réalisées "en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à Internet)".

Ces nouvelles dispositions peuvent être mises en œuvre jusqu'au 30 avril 2020.

Pas de jour de carence en cas de confinement

Le décret publié ce 10 mars au Journal officiel apporte aussi des précisions quant au dérogations pour l'octroi des prestations délivrées par les régimes d'assurance maladie pour les personnes atteintes de mesures d'isolement ou de maintien à domicile ainsi que pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure. "Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales", précise le Gouvernement. De même, "les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt".

Géraldine Tribault

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