Dialogue social

Les syndicats de biologistes médicaux signent leur accord triennal pour 3,7 Md€

3,751 Md€ pour la période 2020-2022. C'est l'accord signé ce 11 mars par les syndicats libéraux de biologistes médicaux et l'Assurance maladie. Une clause de revoyure est insérée pour pallier les effets de l'épidémie de coronavirus sur leur activité.Après des mois de discussions tendues, un mouvement de grève et finalement un consensus trouvé fin décembre (lire notre article), les biologistes médicaux libéraux* ont signé ce 11 mars avec l'Assurance maladie leur nouvel accord triennal. Ce texte encadre pour les trois prochaines années les dépenses de la discipline.

L'enveloppe de dépenses autorisées par le protocole pour 2020-2022 est ainsi fixée à 3,751 milliards d'euros (M€). Elle s'accompagne — et c'est une nouveauté — d'une augmentation progressive : 0,4% en 2020 ; 0,5% en 2022, contre à l'origine 0,5% proposé sur les trois ans. En conséquence, les économies à effectuer en 2020 ne sont plus de 205 M€ comme voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale mais désormais de 100 M€, auxquels s'ajoutent 22 M€ de dette de 2019, soit un total de 122 M€.

Un accord après "l'inacceptable"

Un accord signé "sans hésitation", précise le même jour le Syndicat des biologistes (SDB). "Le SDB a le sentiment que ce texte est aujourd'hui le meilleur texte qu'il était possible d'obtenir après des négociations dures et une mobilisation de la profession à l'automne 2019 qui ont permis de sortir d'une situation de départ totalement inacceptable", écrit le syndicat. Toutefois, l'accord ne satisfait pas pleinement. "Nous savons que l'accord proposé est insuffisant aux yeux de nombre d'entre vous. Ce plan triennal est à mettre au regard du risque de ne pas avoir de protocole sur les trois prochaines années avec baisses unilatérales de nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sans possibilité de recours", écrit à ses adhérents le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM).


Le SJBM indique aussi avoir obtenu "des protections supplémentaires". Il cite ainsi la clause de santé publique incluant d'avance le dépistage du papillomavirus humain (HPV) ; la clause de choc exogène, inspirée de la crise du Levothyrox ; la participation de l'Assurance maladie sur les charges liées à la biologie hors les murs ; ou encore l'enveloppe spécifique dédiée aux examens novateurs. Autre évolution saluée par les syndicats : la création d'un forfait postanalytique et l'augmentation générale du tarif des forfaits, actée pour 2020.

Des mesures pour la maîtrise médicalisée

Concernant plus spécifiquement les actions de maîtrise médicalisée, de nombreuses mesures sont prévues. Radiation d'actes obsolètes, limitation du cumul d'actes redondants ou encore limitation des indications de prescription... L'Assurance maladie accompagnera la mise en œuvre de ces dispositions avec pour ambition une économie de 20 M€, avec une progression de 10 M€ à condition que l'objectif de l'année précédent ait été atteint.

"Pour la première fois, l'accord prévoit une coopération entre les représentations syndicales et l'Assurance maladie se traduisant par la mise en place d'une commission mixte incluant les prescripteurs", salue le SDB. Il tempère toutefois : "Il est de l'intérêt de tous que cette maîtrise médicalisée soit efficace. Pour cela, elle implique cependant que tout le monde joue le jeu : prescripteurs, biologistes médicaux et Assurance maladie", conclut-il.

Une clause liée au coronavirus

Le protocole s'adapte à la crise du coronavirus. Une clause de "revoyure" a été ajoutée. Le principe d'un éventuel report des mesures d'économies et de baisses de tarifs a en effet été accepté par l'Assurance maladie en cas d'effondrement de l'activité des laboratoires de biologie médicale lié à l'épidémie de Covid-19.

Clémence Nayrac

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