Ressources humaines

L'État détaille les solutions de garde pour les enfants de professionnels de santé


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Après les annonces présidentielles, les précisions ministérielles. Réquisition de la médecine de ville, plan blanc maximal, acheminement de masques... Le Gouvernement a détaillé certaines mesures et publié un protocole précis pour les modes de garde.Ce 13 mars, au lendemain des annonces présidentielles relatives à la gestion de l'épidémie de Covid-19 (lire notre article), le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont occupé l'espace médiatique pour détailler les mesures présentées aux Français. L'occasion, "dans une situation de combat", de revenir notamment sur les modes de garde pour les enfants des soignants, la protection des professionnels de ville et l'organisation des hôpitaux. Et pour cause, a rappelé le chef du Gouvernement, dans le secteur de la santé, "tout le monde sera sur le pont, public et privé".

Avant de "penser au rebond" en avril prochain, il faut d'abord "penser l'urgence". Sur le plateau du Journal de 13 heures de TF1, le Premier ministre a donc précisé les mesures qui seront mises en place sur le mois de mars. Alors que le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles et universités à compter de ce 16 mars, Édouard Philippe a certifié la mise en place de mécanismes de garde pour les professionnels de santé qui en auront besoin. "L'Éducation nationale est en train de travailler pour proposer à partir de lundi des solutions qui permettront dans des écoles, ou parfois dans des crèches, tout en réduisant bien sûr de façon considérable le nombre d'enfants accueillis, de donner des solutions [aux] parents qui doivent être mobilisés pour faire face à l'afflux éventuel de patients."

Un protocole pour les modes de garde

Sollicitée par Hospimedia, la FHF a confirmé ce 13 mars que les pouvoirs publics travaillent à rédiger une instruction interministérielle pour préciser ce cadre de prise en charge "dans une approche assez large". Et ceci en parvenant à concilier la présence des soignants sur le front sanitaire et l'obligation de confinement.

Ce document prend la forme d'un protocole, transmis aux acteurs du secteur le 13 mars dans la soirée (à télécharger ci-dessous). D'après ce texte, pourront bénéficier des solutions de garde : les personnels d'établissements de santé publics et privés, les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées, les professionnels de santé et médico-sociaux de ville (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées, etc.) ainsi que les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des ARS, des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise. "Cette liste pourra être réévaluée en fonction d'un travail fin d’identification des fonctions indispensables", est-il stipulé.

Accueil maintenu dans les lieux de scolarité

Pour les professionnels qui relèvent de ces catégories et qui ne disposent pas de mode de garde, les enfants scolarisés pourront être accueillis dans les écoles et les collèges. Les professeurs de l'Éducation nationale les encadreront, mais "il n'y aura pas classe", a ainsi fait savoir Olivier Véran le 13 mars au soir, à l'occasion d'un point presse. Les préfets et rectorats seront chargés de mettre en place cette mesure, dont les modalités "pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe)", selon le protocole ministériel.

Afin de bénéficier du dispositif, les parents concernés devront "dans la mesure du possible" informer dès le vendredi 13 mars et durant le week-end les directeurs d'école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible. Ils devront pour permettre l'accueil de leur enfant présenter la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. Toute piste complémentaire sur des aides et gardes d'enfants à domicile pourra également être envisagée localement sous l’égide des préfets.

Frais de garde : 300 € de Cesu pour les 0-6 ans

Alors que la FHF réclame le remboursement systématique des frais de garde, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) a annoncé mettre en place deux actions "applicables immédiatement". À savoir : l'attribution de 300 euros (€) par agent, sans conditions de ressources, sous forme de chèque emploi service universelle (Cesu) pour les gardes d'enfant de 0 à 6 ans, en complément des sommes actuelles. Le CGOS soutiendra également, par le biais de sa prestation Aide aux actions sociales collectives, les initiatives des établissements ou groupements d’établissements qui mettraient en place des dispositifs permettant de faciliter la garde des enfants de leurs agents.

Les crèches hospitalières ouvertes

Évoquée par la FHF, l'idée de maintenir ouvertes "par dérogation" les crèches hospitalières a également été confirmée. Selon le protocole, les crèches devront cependant adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis. À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a indiqué par messages internes que les crèches du CHU francilien "resteront ouvertes" pour les enfants de moins de 4 ans. Au passage, leur capacité sera augmentée, les effectifs renforcés, les modalités de facturation et les plannings d'accueil assouplis. Les préfets ont par ailleurs organisé le "maintien de l'accueil en crèches" dans les différents départements franciliens pour tous les enfants des personnels de l'AP-HP, "avec probablement un recentrage sur certaines crèches".

La question de la garde s'avère plus problématique pour les établissements de moins grande taille qui disposent par convention de places en crèches municipales ou de berceaux dans des crèches d'entreprise. Les professionnels de ces structures devront donc s'en remettre aux mesures mises en place localement. Comme à Paris, où la ville va ouvrir vingt-huit crèches "dans tous les arrondissements, et à proximité des hôpitaux". Là encore "pour faciliter la garde des enfants des personnels hospitaliers", soit 2 360 places d'accueil supplémentaires dans la capitale.

L'accueil des enfants par des assistantes maternelles n'est quant à lui pas concerné par les mesures actuelles et est assuré comme habituellement. Olivier Véran, qui a annoncé au passage le maintien des micro-crèches, a signalé qu'une dérogation sera instaurée pour augmenter le seuil maximal d'enfants accueillis de 4 à 6 places.

Des conventions signées avec des plateformes de garde

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) travaille à développer des solutions de garde à domicile. "Un partenariat est en cours de finalisation avec une application Internet YoopiesAtWork pour mettre en relation les parents avec des gardes d'enfants à domicile", précise l'AP-HP. Une démarche également instaurée du côté du Synerpa. Les modalités pratiques seront détaillées à ses adhérents "dès le début de semaine prochaine", fait savoir la confédération.

"Plan blanc maximal"

Le ministre de la Santé a également laissé entendre, ce 13 mars matin au micro d'Europe 1, la possibilité de faire appel à la médecine de ville pour renforcer les hôpitaux et assurer une permanence constante. Internes, jeunes retraités, réserve sanitaire... "Nous allons avoir besoin de toutes les volontés en ville comme à l'hôpital", a-t-il insisté, en rappelant la "vocation admirable" du corps soignant.

"Nous préparons notre hôpital, nos services de réanimation pour faire face à toute éventualité", a encore précisé le ministre. Conformément aux mesures dévoilées par le président de la République, Olivier Véran a donc contacté le 12 mars au soir l'ensemble des directeurs d'ARS pour faire valoir la déprogrammation de toute activité hospitalière de manière à déclencher le "plan blanc maximal". "Je l'active par anticipation partout, y compris là où le virus n'est pas encore [...] pour que nous se soyons pas pris à la gorge."

"Protéger ceux qui protègent"

Martelant devoir "protéger ceux qui protègent", le ministre de la Santé a aussi souligné l'importance d'"armer tous les acteurs de santé en ville" contre le coronavirus. "Les professionnels de santé en ville auront aujourd'hui des guides de décision pour savoir comment se protéger et protéger leurs confrères et les gens qui travaillent avec eux." Évoqué lui aussi, le prolongement des ordonnances expirées pour les traitements chroniques afin ne pas encombrer les cabinets médicaux a été confirmé par arrêté du 15 mars. Les pharmacies pourront dispenser les traitements jusqu'au 31 mai.

"Je suis en train de rendre publique la doctrine d'utilisation des masques", a encore précisé Olivier Véran en réponse aux demandes des professionnels (lire nos articles ici et ). Dans ce cadre, une information a été transmise le 12 mars au soir "à tous les leaders syndicaux des médecins libéraux ainsi qu'au président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) [pour leur signifier] qu'ils auront des masques FFP2". Une mesure "immédiate" et qui ne répond désormais qu'à "un objectif de logistique". Ces masques partiront en premier lieu en direction des sites où la circulation du virus est la plus active avant d'être transmis "sur tout le territoire national, très progressivement". Lors de sa conférence de presse du soir, le ministre a ajouté que "la priorité sera donnée aux professionnels de santé et appliquée les deux prochaines semaines". Elle sera adaptée en fonction de l'évolution et des ressources disponibles territoire par territoire.

Deux premiers destockages de 15 millions de masques ont déjà rejoint les pharmacies d'officine, auxquels s'ajoute un stock stratégique de 80 millions de masques chirurgicaux, selon Édouard Philippe. Le Gouvernement a par ailleurs décidé la réquisition de toutes les capacités de production nationale, pour que "pas un masque en France ne quitte le pays", a complété Olivier Véran.

Selon les chiffres annoncés le 15 mars au soir par le ministre de la Santé, 5 423 personnes sont touchées par le virus, dont 400 sont en réanimation et 127 sont décédées. Dès le 13 mars, Édouard Philippe a annoncé l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes. La mesure a été assortie dès le 14 mars de la fermeture de tous les établissements recevant du public (ERP) "non indispensables à la vie du pays".

Agathe Moret et Thomas Quéguiner

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