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Toutes les mesures de soutien aux entreprises bénéficient aussi aux associations


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Report de charges sociales et fiscales, activité partielle ou fonds de solidarité, plusieurs mesures annoncées par le Gouvernement sont destinées à soutenir les entreprises et les associations, alors que l'activité ralentit voire s'arrête.
Informations mises à jour : Le Gouvernement a annoncé le 22 mars que le report des cotisations sociales pourra aussi concerner les entreprises et associations dont la date d'échéance intervient le 5 avril 2020. Le remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA est également prévu.

Report des cotisations sociales et fiscales, chômage partiel, prêts de trésorerie, fonds de solidarité, depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement multiplie les annonces de soutien aux entreprises. Des mesures applicables aussi aux associations employeurs, comme l'a confirmé le 19 mars Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Des mesures inscrites dans la loi de finances rectificative, adoptée par le Parlement (lire notre article). Dans le secteur des services à la personne notamment, où l'activité se recentre sur l'aide essentielle aux plus fragiles, les fédérations recommandent à leurs adhérents de recourir à ces mesures, en particulier le chômage partiel.

Première mesure pour les entreprises et associations, le report de tout ou partie des cotisations salariales et patronales. Dans un premier temps, le Gouvernement a ouvert cette possibilité pour l'échéance du 15 mars, puis l'a étendue à l'échéance du 5 avril 2020, indique Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un communiqué. 380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d'euros (Md€) de report sur les 9 Md€ de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement.

Toutefois, soulignent Gérald Darmanin et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, dans un communiqué commun : "dans le contexte actuel, où notre système de soins est plus que jamais sollicité, il est important de rappeler que nous comptons sur les entreprises qui le peuvent pour continuer à participer au financement de notre protection sociale". Un nouveau report de paiement a donc été annoncé ce 22 mars. Par ailleurs, le ministre de l'Action et des Comptes publics précise que le Gouvernement a décidé du remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

Dispositif massif de chômage partiel

Pour la première fois en France, le chômage partiel est mis en place de façon massive, signale Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, dans son discours de présentation du projet de loi de finances rectificative. 100% des indemnisations versées aux salariés seront couvertes par l'État, dans la limite de 4,5 fois le Smic. L'objectif : éviter à tout prix les licenciements. Les entreprises et associations qui souhaitent y recourir ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Un décret doit être publié prochainement pour détailler les contours de ce dispositif dérogatoire.

Les très petites entreprises bénéficient par ailleurs d'un fonds de solidarité et un dispositif, ouvert depuis le 16 mai et jusqu'à la fin de l'année, permet à l'État de garantir tous les prêts de trésorerie, à hauteur de 300 Md€. Cette garantie couvre de manière automatique tous les prêts de trésorerie qui seront consentis par les banques. Ceux-ci pourront aller jusqu'à 25% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise, "permettant ainsi de faire face aux besoins les plus urgents", précise Bruno Le Maire. Ils "pourront être remboursés sur une période allant jusqu'à 6 ans, permettant à l'entreprise de reconstituer des marges de manœuvre financières, une fois la reprise intervenue".

Cécile Rabeux

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