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Ressources humaines

L'épidémie de Covid-19 fait bouger les lignes de la santé au travail

Le Gouvernement vient de prendre une ordonnance adaptant les conditions d'exercice des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Les services concernés émettent des réserves. L'Académie de médecine formule des recommandations. Le 1er avril lors du Conseil des ministres, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté entre autres une ordonnance, publiée au Journal officiel le lendemain, adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (lire l'encadré). Des dispositions qui ont fait réagir les principaux intéressés, représentés par le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).

Repères

L'ordonnance présentée ce 1er avril incite les services de santé au travail à concentrer leur activité sur la diffusion des messages de prévention contre la propagation du Covid-19 et apporter l'appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates, ainsi que le dépistage et l'orientation des salariés contaminés par le Covid-19. Un décret en Conseil d'État doit préciser les dérogations provisoires qui seront mises en place dans ce cadre.

Le syndicat, dans un communiqué transmis le 3 avril, fait le constat de "l'impréparation à cette pandémie de Covid-19, du manque de moyens hospitaliers, du manque de moyens humains et matériels, du manque d'organisation sanitaire entre structures publiques, privées, médecins généralistes, de prévention et autres professionnels de santé".

"Des mesures qui doivent rester exceptionnelles"

C'est dans ce contexte, qu'il est demandé aux services de santé au travail de "servir d'appui aux autorités exécutives et en quelque sorte de suspendre [leur activité] telle qu'elle est prévue par le Code du travail", souligne le syndicat. S'il se réjouit de voir cette ordonnance mettre en lumière le rôle des professionnels de santé au travail et leurs compétences de spécialistes en prévention, il tient aussi à réaffirmer que la mission de ces services est "la protection de la santé des travailleurs et non la sélection des travailleurs, la caution à des conditions de travail dégradées ou l'augmentation de la productivité". Il remémore par ailleurs que les professionnels de santé au travail sont tenus par des règles déontologiques. "Les mesures exceptionnelles doivent le rester et être effectivement limitées dans le temps", explicite-t-il.

De ce point de vue, certaines formulations lui posent problème. Cela concerne des imprécisions, par exemple dans l'accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité mais aussi des craintes quant au secret médical. "Si les seuls arrêts de travail pouvant être prescrits par les médecins du travail le sont uniquement en cas de suspicion ou d'infection au Covid-19, autant désigner du doigt tous les malades", ironise le syndicat. Il estime par ailleurs que la possibilité de prescrire des arrêts et de pratiquer des tests de dépistage est pertinente si elle donne un plus grand pouvoir d'agir aux médecins du travail dans un but de protection de la santé des salariés et de santé publique. "En revanche, nous mettons en garde contre l'utilisation de ces arrêts et de ces tests dans une politique de sélection de la main d'œuvre et de caution à des conditions de travail à risque. Les tests doivent être pratiqués avec le consentement des intéressés, dans le respect des droits de la personne et du secret médical", insiste le syndicat. Le risque est également à son sens de restreindre le droit à l'accès au service de santé au travail pour la grande majorité des salariés. "Les professionnels de santé doivent pouvoir répondre aux demandes individuelles et collectives des salariés, encore plus dans le contexte actuel", conclut le SNPST.

Contacté par Hospimedia, l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH) explique être aussi concernée par cette ordonnance, avec un impact moindre, puisque "plusieurs services de santé au travail font déjà les prélèvements", confie la présidente de l'association, le Dr Hélène Béringuier.

L'Académie de médecine se positionne

La santé de tous les salariés en première ligne préoccupe aussi l'Académie nationale de médecine. Dans le contexte de l'épidémie à Covid-19, elle recommande le 3 avril que les professionnels de santé fassent l'objet des mesures prioritaires de renforcement de la prévention de la contamination. Elle prône aussi la mise à disposition systématique de gants, tenues jetables et moyens de désinfection de la peau pour tous les professionnels en contact direct ou indirect avec des personnes potentiellement contaminées. Elle formule plusieurs autres recommandations et notamment que les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays, qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux. Dans l’attente de la parution de ce tableau de maladie professionnelle, l'Académie nationale de médecine recommande que les cas de maladie liée à une contamination professionnelle puissent être déclarés comme affection imputable au service pour les agents de l’État et des collectivités, en accident du travail pour les autres.

Clémence Nayrac

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