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E-santé

L'application StopCovid est en cours de construction et bientôt soumise aux parlementaires

La France travaille actuellement à une application pour savoir si une personne a ou non été en contact avec une autre atteinte du Covid-19. Un dispositif sur lequel travaille l'Inria et qui devra être disponible pour appuyer le déconfinement le 11 mai. Il s'appuiera sur le bluetooth et non la géolocalisation des personnes, a expliqué Cédric O.
L'application StopCovid respectera des règles strictes : respect de la vie privée, volontariat, anonymisation totale, open source et gratuité. C'est le message qu'a passé le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, lors de son audition le 9 avril devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Interrogé par les députés sur le développement de cette application, un sujet "très sensible pour les Français car il touche aux libertés publiques", il en a expliqué les tenants et les aboutissants. Un dispositif que le président de la République a évoqué le 13 avril lors de son allocution (lire notre article), qui sera notamment utilisé lors de la phase de déconfinement progressif qui devrait se mettre en place à partir du 11 mai prochain.
Pour accompagner cette phase, plusieurs innovations font l'objet de travaux avec certains de nos partenaires européens, comme une application numérique dédiée qui, sur la base du volontariat et de l'anonymat, permettra de savoir si, oui ou non, l'on s'est trouvé en contact avec une personne contaminée. Vous en avez sûrement entendu parler.
Emmanuel Macron, président de la République

L'Inria pilote

Ainsi, a rappelé Cédric O, l'objectif de l'application — qui fonctionnera avec le bluetooth — est de prévenir "la personne l'ayant téléchargée qu'elle a été en contact, dans les jours précédents, avec une personne testée positive au coronavirus". Elle ne sera installée sur le smartphone que si la personne a fait le choix de le faire et personne n'aura accès aux données, a-t-il insisté durant les échanges avec les députés. Dans les faits, a-t-il donné en exemple, "si je me suis trouvé à moins de trois mètres de la présidente [de la commission des lois] personne ne le saura, l'information sera stockée et anonymisée. Si je me déclare positif, en revanche, la présidente recevra une alerte — sans en connaître la source." En France, le déploiement technique de l'application est assuré par l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) qui pilote la task force. Des groupes de travail ont été mis en place au sein desquels collaborent "ses chercheurs et des développeurs venus, sur la base du volontariat et à titre gratuit, de grands groupes français ou de start-up, françaises elles aussi". En revanche, "nous ne travaillons pas, pour ce projet, avec l'entreprise américaine Palantir, même si elle nous a adressé — comme à l'ensemble des pays européens — des offres de services", a souligné Cédric O. Seules des entreprises françaises travaillent sur les briques de code et, pour le reste, "nous sommes en relation avec des parties prenantes allemandes et certaines briques pourront être partagées : c'est tout l'intérêt du projet car celui-ci est aussi européen".
Si elle se révèle fonctionnelle et utile, elle a vocation à devenir un bien commun numérique. Ce serait un magnifique projet européen que de la mettre un tel outil à disposition des pays n'ayant pas les moyens techniques de développer.
Cédric O

Barrières techniques

Pour l'heure, le projet n'est pas encore abouti, a prévenu Cédric O. Un prototype a commencé à être développé dès le 4 avril et le délai pour le finaliser devrait être de trois à six semaines sans garantie, ce délai pouvant être plus long, a-t-il précisé. StopCovid sera construit en fonction des besoins des médecins et des épidémiologistes. Charge au Gouvernement et au Parlement de juger ensuite si son déploiement est proportionné. Lorsque son architecture sera arrêtée, le projet sera présenté par ses responsables techniques. S'il n'est pas davantage entré dans le détail, le secrétaire d'État a néanmoins précisé que des barrières techniques seront instaurées pour se prémunir des "comportements malveillants ou les astuces des utilisateurs, même si je ne peux pas vous garantir que nous réussirons à les anticiper tous, d'autant que nous ne disposons que de trois à six semaines pour le développement de l'application". L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a été intégrée au projet pour apporter son expertise. Enfin, aucun profit ne sera tiré de l'application, qui sera un commun numérique, donc gratuit et en open source afin que chacun puisse y accéder et l'analyser, a-t-il détaillé.


Éviter la fracture numérique

"Nous voulons que l'application soit la plus simple possible afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap et aux personnes qui ont des difficultés avec le numérique", a ajouté le secrétaire d'État. "De ce fait, la piste — d'une grande complexité technologique — d'un équipement produit et distribué massivement pour toutes les personnes qui ne possèdent pas de téléphone portable ou ne savent pas s'en servir est aussi exploitée", a-t-il souligné. Ce processus prendrait évidemment bien plus de trois à six semaines. Car le déploiement d'un tel outil "pose de manière encore plus aiguë la question de la fracture numérique" qui se rajoute à des fractures sociales et territoriales. Si l'application est utile et conforme au droit, "il faudra donc que nous soyons en mesure de la déployer auprès de tous, faute de quoi nous surajouterions une fracture technico-sanitaire à une fracture sociale et territoriale". L'enjeu est d'ordre sanitaire mais il y va aussi de l'égalité, a insisté le secrétaire d'État.

Le tracking en question

"Le terme de tracking utilisé dans le débat public est impropre car cet outil ne permettra pas la géolocalisation des personnes", a assuré le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 9 avril dernier. "Il s'agit juste d'établir, grâce à la technologie Bluetooth, un historique de proximité entre différentes personnes équipées de l'application, auquel nul n'a accès, pas même le propriétaire du téléphone", a-t-il détaillé. Il ne s'agit "nullement d'une application de traçage comme en Chine, Taïwan ou Israël", a-t-il ajouté.

Lors de son audition le 9 avril également, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, a rappelé que les textes protégeant les données personnelles ne s'opposent pas à la mise en œuvre de solutions de suivi numérique, individualisé ou non, pour la protection de la santé publique. Ils prévoient essentiellement des garanties adaptées. Elle a aussi indiqué qu'il faut être vigilant contre la tentation du "solutionnisme technologique", les applications ne résolvant pas tout. Sur le sujet du tracking en lui-même, Marie-Laure Denis a rappelé que le cadre juridique encadre strictement l'usage des données de localisation des résidents européens, "dans un souci de garantir la maîtrise maximale des personnes sur leurs données". Ainsi, la directive de 2002 sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, dite ePrivacy, impose le consentement pour le traitement des données de localisation et le règlement général européen de protection des données (RGPD) donne un cadre juridique exigeant en ce qui concerne particulièrement le contact tracing.

Géraldine Tribault

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