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Éthique

Le suivi numérique doit s'appuyer sur le consentement libre et éclairé

Le Comité national pilote d'éthique du numérique a rendu un avis sur les enjeux éthiques du numérique en situation de crise sanitaire aiguë. Il revient notamment sur le suivi numérique."En cas de mesures volontaires de suivi numérique, garantir le consentement libre et éclairé des personnes concernées." C'est l'une des recommandations du Comité national pilote d'éthique du numérique dans son bulletin de veille rendu le 7 avril dernier. Pour le conseil, le suivi numérique, posé notamment par l'application StopCovid, amène différents enjeux éthiques. Il précise qu'en cas de choix d'un suivi volontaire, "l'adhésion libre" doit être encouragée "par une information au public sur l'utilité du suivi et par un appel au sens civique" avec par exemple une incitation sociale par envoi de SMS et de messages publics.

Outre ce point, le conseil ajoute que la temporalité "est également un enjeu fondamental". En effet, la définition de la fin de l'urgence sanitaire et celle de la sortie de crise "sont déterminantes". Ces définitions, ajoute le conseil, sont nécessaires pour fixer légalement la durée des mesures de suivi pour qu'elle soit "la plus limitée possible au regard des finalités poursuivies", le risque étant que des mesures d'exception s'installent dans la durée. Sur le plan technique, il est par conséquent recommandé de ne pas recourir à la prolongation automatique des autorisations de suivi mais aussi "de prévoir la désactivation automatique des mesures de suivi individuel après l'expiration du délai légal ainsi que les moyens d'en rendre compte publiquement".

Parmi les autres recommandations données, le comité évoque le fait de veiller à recueillir et traiter le minimum de données nécessaires "au regard des finalités poursuivies et à privilégier les mesures les moins intrusives et les plus respectueuses des libertés individuelles (stockage en local, anonymisation, accès contrôlé aux données, définition des parties intervenant dans la collecte et le traitement des données, etc.)". Par ailleurs, il convient selon lui d'organiser en continu des contrôles institutionnels et démocratiques des mesures de suivi numérique.

"La crise sanitaire majeure due à la pandémie du Covid-19 accentue crucialement l'utilisation des sciences et technologies du numérique pour informer, communiquer, surveiller, recueillir et exploiter les données", note également le comité national. Pour autant, ajoute-t-il, le constat sur l'accès aux outils numériques et leurs usages s'est focalisé sur des solidarités concrètes qui ne renvoient pas forcément à une exhaustivité des actions de fraternité et de solidarité. Ainsi, plusieurs thèmes n'ont pas été abordés comme les migrants, les détenus ou encore la dimension internationale de la solidarité. "Ceci appelle des analyses ultérieures", souligne-t-il.

Géraldine Tribault

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