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Les modalités d'exercice des Padhue en temps de crise sanitaire sont précisées

Une ordonnance parue au Journal officiel ce 16 avril adapte les conditions d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne à l'état d'urgence sanitaire.Ce 15 avril, interrogé lors de sa désormais traditionnelle conférence de presse quotidienne, le Directeur général de la santé (DGS), le Pr Jérôme Salomon, a indiqué qu'une démarche est en cours auprès de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue).

Ce 16 avril, dans le cadre de l'ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19, parue au Journal officiel, un paragraphe contient des dispositions spécifiques aux Padhue.

Ce texte précise l'article 83 de la loi de Santé du 24 juillet 2019. Il fixe les conditions selon lesquelles peuvent exercer les médecins et les chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif. Sont concernés ceux qui exerçaient au 31 décembre 2019 — soit un an de plus tard qu'initialement — et ont été recrutés avant le 3 août 2010, dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif. Cette autorisation d'exercice était initialement encadrée jusqu'au 31 décembre 2020. L'ordonnance précise désormais qu'ils peuvent continuer à exercer "au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire" dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Cette disposition est ajoutée aussi pour les praticiens présents dans un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015. Ils se se voient délivrer une attestation permettant un exercice temporaire, sous réserve du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exercice avant le 1er octobre 2020 ou désormais au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Clémence Nayrac

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