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Le traitement des données à des fins de recherche sur le Covid-19 est encadré

Un arrêté ministériel sur le traitement des données de santé non identifiantes à des fins de recherche sur la situation épidémique de Covid-19 vient d'être publié. Un traitement confié au Health data hub et à l'Assurance maladie.Le traitement des données à caractère personnel du système de santé que peuvent réaliser le groupement d'intérêt public (GIP) Plateforme des données de santé ou Health data hub et l'Assurance maladie à des fins de recherche sur la situation épidémique actuelle est précisé dans un arrêté. Ainsi, la collecte ne concerne que les données nécessaires à la poursuite d'une finalité d'intérêt public en lien avec le Covid-19. Ils sont par ailleurs responsables du stockage et de la mise à disposition des données et sont autorisées à les croiser, tandis que la Caisse nationale d'assurance maladie s'assure de leur pseudonymisation et peut, dans ce cadre, traiter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (Nir).

Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que la capacité à mobiliser les données de santé "est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19". Par conséquent, il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter au mieux la pathologie. Le Health data hub dispose de moyens informatiques de traitement des données susceptibles d'être mis à disposition à ces fins, ajoute-t-il. Le ministère souligne aussi qu'une telle démarche "rend nécessaire l'organisation de remontées de données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) simplifiées et accélérées". Les établissements de santé sont ainsi invités à transmettre de manière hebdomadaire leurs fichiers à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). De son côté, celle-ci doit traiter les données et les transmettre "sans délai" à l'Assurance maladie pour alimenter le système national des données de santé (SNDS).

L'arrêté, publié au Journal officiel du 22 avril, explique que les données ne peuvent être traitées que sur les plateformes technologiques du GIP et de la Caisse nationale de l'assurance maladie. De plus, elles ne peuvent en être extraites. Au sein de ces plateformes, les données ne peuvent contenir ni les noms et prénoms des personnes ni leur Nir ni leur adresse. Le Health data hub devra en outre établir et mettre à disposition sur son site Internet un répertoire public recensant la liste et les caractéristiques de tous les projets portant sur ces données.

Les données concernées

L'arrêté publié au Journal officiel du 22 avril recense l'ensemble des données pouvant être traitées :
  • issues du Système national des données de santé ;
  • de pharmacie ;
  • de prise en charge en ville comme des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d'applications mobiles de santé et d'outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine ;
  • des résultats d'examens biologiques réalisés par les laboratoires hospitaliers et les laboratoires de biologie médicale de ville ;
  • relatives aux urgences collectées par l'Agence nationale de santé publique dans le cadre du réseau de surveillance coordonnée des urgences ;
  • relatives aux appels recueillis au niveau des services d'aide médicale urgente et des services concourant à l'aide médicale urgente ;
  • relatives à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux, notamment dans les Ehpad ;
  • des enquêtes réalisées auprès des personnes pour évaluer leur vécu ;
  • non directement identifiantes issues du système d'identification unique des victimes ;
  • cliniques telles que d'imagerie, de pharmacie, de biologie, de virologie, de comptes rendus médicaux de cohortes de patients pris en charge dans des centres de santé en vue de leur agrégation.

Géraldine Tribault

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