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Le Sénat adopte à son tour à une large majorité le projet de loi de finances rectificative

L'examen par les sénateurs du projet de loi de finances rectificative a permis d'introduire de nouveaux amendements. L'un permet d'inclure dans le fonds de compensation pour la TVA les achats de protection individuelle par les collectivités.Quelques jours après les députés, les sénateurs ont à leur tour procédé à l'examen de la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Un PLFR qu'ils ont largement adopté le 23 avril par 320 voix pour et 16 voix contre.

Le Sénat a adopté plusieurs modifications sur le texte. Un amendement permet d'inclure dans le champ du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les achats par les collectivités territoriales de protection individuelle, notamment les masques de protection des voies respiratoires, blouses, gels hydroalcooliques. Cette mesure accompagne les collectivités territoriales qui doivent faire face à la crise du Covid-19. Ainsi, l'amendement vise à inclure dans le champ du FCTVA ces achats de protection individuelle, "à destination des professionnels de santé dans un premier temps et plus tard de leurs administrés".

Un autre texte permet aussi d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux tenues de protection adaptées à la lutte contre l'épidémie qui sont aujourd'hui soumises au taux normal à 20%. Un premier pas a été franchi à l'Assemblée nationale avec l'adoption d'articles permettant de baisser respectivement à 5,5 % le taux de TVA sur les masques de protection dont les caractéristiques techniques doivent être fixées par arrêté et sur les gels hydroalcooliques. Le présent amendement propose donc d'étendre ce dispositif aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus. La liste et la définition des caractéristiques techniques des produits concernés seraient fixées par arrêté.

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement pour verser une prime exceptionnelle de 500 euros aux assistants familiaux dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (Ase). "Il serait souhaitable que les familles puissent bénéficier d'une aide supplémentaire visant à couvrir l'investissement remarquable dont elles font preuve dans ces circonstances d'épidémie", indiquent-ils dans l'exposé des motifs. "Dans la crise actuelle, des primes ont été envisagées pour différents personnels aux prises avec le Covid-19, estiment-ils, rien n'empêche donc d'étendre ce principe à d'autres acteurs qui subissent ces contraintes exceptionnelles, en tenant compte évidemment de leur situation particulière".

Le PLFR doit maintenant passer en commission mixte paritaire.

Géraldine Tribault

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