Gestion des risques

Deux fiches précisent les cibles de masques en établissements de santé et médico-sociaux

Vingt-trois masques par professionnel dans les hôpitaux contre dix à onze par lit ou place dans le médico-social. Grâce à deux fiches, le ministère chargé de la Santé détaille la répartition des masques en établissement en sortie de confinement.La doctrine postconfinement de répartition des masques dans les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) est désormais définie par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier a mis en ligne deux fiches listant les grands principes et les dotations cibles nationales augmentées. Il rappelle également la distribution, déjà annoncée dans une précédente fiche (lire notre article), de masques à certaines catégories de patients dans les officines.

Un circuit spécifique pour les transporteurs sanitaires

Pour les établissements de santé comme les ESMS, le circuit de répartition demeure centralisé autour des groupements hospitaliers de territoire (GHT), y compris pour les établissements d'HAD. "Les partenariats avec les conseils départementaux et les préfectures demeurent encouragés au niveau local pour organiser la distribution aux établissements du secteur médico-social", ajoute néanmoins le ministère. À noter que pour les transporteurs sanitaires, le circuit et les modalités de répartition ad hoc demeurent. La cible est ainsi de 15 masques chirurgicaux par professionnel en moyenne, mais les ARS définissent la clé de répartition entre les entreprises de transport sanitaire.

Une consommation théorique dans les hôpitaux

Pour le secteur sanitaire, les dotations cibles sont calculées à partir d'une consommation quotidienne de masques par professionnel (y compris administratif et technique sans oublier les étudiants). Le ministère définit ainsi ses dotations sur la base de vingt-trois masques par semaine et par professionnel. La moyenne est de dix-neuf masques chirurgicaux et de quatre masques FFP2, mais en raison de tensions d'approvisionnement sur cette dernière catégorie, la cible ne sera pas atteinte immédiatement.

À partir de ces besoins théoriques, le ministère calcule une dotation globale par région et indique aux ARS la répartition, là encore théorique, des volumes entre les établissements. Les agences régionales ont la main pour un ajustement à la marge de ces dotations, en fonction des spécificités territoriales. "De même, les établissements de santé peuvent moduler leur dotation selon leurs usages internes et les fonctions exercées par les différentes catégories de personnel", garantit le ministère.

Un besoin par lit ou place dans le médico-social

Pour les ESMS, le calcul national des dotations se fait à partir d'un besoin hebdomadaire de masques par lit ou place. "Dans le cadre du déploiement de la nouvelle doctrine nationale, les acteurs en charge de la répartition à l'échelle territoriale (ARS ou conseil départemental) doivent prendre en compte la cible nationale d'augmentation des dotations, mais peuvent conserver les méthodes de travail et les circuits mis en place depuis le début de la distribution de masques sanitaires par l'État", avancent les pouvoirs publics — cette règle est également valable pour les ARS pour le secteur sanitaire. Les établissements ont également la main en interne pour moduler la répartition des masques. Les besoins estimés, pour le secteur des personnes âgées comme pour le secteur des personnes en situation de handicap, sont de dix à onze masques par lit ou place. Cela correspond, par équivalence selon les calculs du ministère, à une oscillation entre dix et quinze masques par professionnel et par semaine.

Jérôme Robillard

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