Le Conseil d'État confirme le reclassement d'un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J. Cette décision remet en cause le modèle économique des dispositifs de ce type. La fédération Paralysie cérébrale France appelle le Gouvernement à mettre en cohérence les politiques publiques en la matière.
"Cette décision du Conseil d'État a complètement freiné le développement des habitats inclusifs dans notre département", s'alarme Élodie Bastien, directrice générale de…