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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Un habitat inclusif est reclassé en établissement recevant du public
Le Conseil d'État confirme le reclassement d'un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J. Cette décision remet en cause le modèle économique des dispositifs de ce type. La fédération Paralysie cérébrale France appelle le Gouvernement à mettre en cohérence les politiques publiques en la matière.
Par Edoxie Allier
29 mars 2023 à 13h51
"Cette décision du Conseil d'État a complètement freiné le développement des habitats inclusifs dans notre département", s'alarme Élodie Bastien, directrice générale de l'association…
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