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Le CH du Rouvray est condamné après un accident de train lié à la fugue d'une patiente

La justice administrative a condamné en appel le CH spécialisé du Rouvray à indemniser la SNCF après un accident de train lié à la fugue d'une patiente. Les juges ont estimé qu'il y a eu un défaut de surveillance de la part de l'hôpital.

Par Caroline Cordier

6 mai 2025 à 15h29

La cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité du CH du Rouvray peut être engagée pour indemniser les dommages causés à la suite de la fugue d'une patiente, car l'hôpital n'a pas pris selon les juges des mesures de surveillance adaptées. (Godong/BSIP)
La cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité du CH du Rouvray peut être engagée pour indemniser les dommages causés à la suite de la fugue d'une patiente, car l'hôpital n'a pas pris selon les juges des mesures de surveillance adaptées. (Godong/BSIP) Droits réservés

Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a saisi le tribunal …

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