Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Le CH du Rouvray est condamné après un accident de train lié à la fugue d'une patiente

La justice administrative a condamné en appel le CH spécialisé du Rouvray à indemniser la SNCF après un accident de train lié à la fugue d'une patiente. Les juges ont estimé qu'il y a eu un défaut de surveillance de la part de l'hôpital.

Par Caroline Cordier

6 mai 2025 à 15h29

La cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité du CH du Rouvray peut être engagée pour indemniser les dommages causés à la suite de la fugue d'une patiente, car l'hôpital n'a pas pris selon les juges des mesures de surveillance adaptées. (Godong/BSIP)
La cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité du CH du Rouvray peut être engagée pour indemniser les dommages causés à la suite de la fugue d'une patiente, car l'hôpital n'a pas pris selon les juges des mesures de surveillance adaptées. (Godong/BSIP) Droits réservés

Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a saisi le tribunal …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine