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Judiciaire

Les mesures de protection des majeurs doivent intégrer la capacité juridique universelle

L'accompagnement à l'accès aux droits n'est pas la prérogative des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, mais peut faire partie des missions de tous les professionnels de l'accompagnement. (Altopress/Photoalto/BSIP)

L'incapacité juridique des majeurs protégés interroge, alors que l'exercice des droits est de nature à faciliter le développement du pouvoir d'agir. Pourtant, la pratique française peine encore à appliquer pleinement la capacité juridique universelle, prévue par la convention internationale des droits des personnes handicapées.
"L'exercice des droits a un effet émancipateur", indique Serge Ebersold, professeur au Centre national des arts et métiers, lors d'une journée organisée le 6mai par la…

L'accompagnement à l'accès aux droits n'est pas la prérogative des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, mais peut faire partie des missions de tous les professionnels de l'accompagnement. (Altopress/Photoalto/BSIP)
L'accompagnement à l'accès aux droits n'est pas la prérogative des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, mais peut faire partie des missions de tous les professionnels de l'accompagnement. (Altopress/Photoalto/BSIP)

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