Le projet de loi résilience et cybersécurité bientôt examiné oblige le secteur de la santé
Le projet de loi sur la résilience des infrastructures et la cybersécurité, voté au Sénat il y a un an, doit être examiné d'ici novembre par l'Assemblée nationale. Il concerne la transposition de trois textes européens dont deux impliquent la santé.
Adopté en première lecture au Sénat le 15octobre2024, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a fait l'objet d'un rapport de la commission spéciale dédiée à l'examen du texte à…