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Ressources humaines

Un décret précise les modalités du temps partiel thérapeutique dans la Territoriale

Un décret paru au Journal officiel du 10 novembre définit les modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ces modalités concernent les fonctionnaires et les agents contractuels. Ces derniers doivent adresser à l'autorité territoriale une demande accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des…

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