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Finance

Un amendement a été adopté en commission pour soutenir la création d'Ehpad en outre-mer

C'est le retour d'un amendement déjà déposé au projet de loi de finance 2025. Le 21 octobre a été adopté en commission un amendement visant à soutenir la création d'Ehpad en outre-mer. Il a été déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, Béatrice Bellay (Martinique) et Christian Baptiste (Guadeloupe).

Dans les territoires d'outre-mer, un crédit d'impôt en faveur du logement social est prévu par l'article 244 quarter X du code général des impôts. Très encadré,…

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