Gestion des risques

Comment éliminer à domicile les déchets d'activités de soins contaminés par le Covid-19 ?

À domicile, les déchets d'activités de soins contaminés par le coronavirus sont éliminés via la filière des ordures ménagères. Un protocole spécifique est toutefois mis en œuvre pour isoler et stocker ces déchets durant 24 heures.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis plusieurs recommandations pour la gestion des déchets d'activités de soins produits au cours de l'épidémie de Covid-19, en établissements sanitaires et médico-sociaux, mais également en milieu diffus. L'instance s'attache notamment au traitement des équipements de protection individuelle (EPI) après intervention auprès de personnes infectées ou suspectées d'être infectées, confinées à domicile.

L'élimination incombe aux producteurs des déchets

De façon générale, le HSCP rappelle que l'obligation d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) incombe aux producteurs de ces déchets qui peuvent, par la voie d'une convention, confier leur élimination à un prestataire de collecte. "Pour ce qui est des personnes malades maintenues à domicile, la responsabilité d'élimination des déchets susceptibles d'être infectés par le Sars-Cov-2 incombe aux particuliers, sauf si ces déchets sont générés dans le cadre d'un acte de soin, auquel cas cette responsabilité incombe au professionnel prodiguant ce soin".

Alors que les établissements de santé et médico-sociaux sont appelés à traiter ces déchets selon la filière classique des Dasri, sans distinction, les professionnels de santé en exercice libéral et les personnes correspondant à des cas infectés ou susceptibles d'être infectés maintenues à domicile doivent éliminer ces déchets selon la filière classique des ordures ménagères. Quant aux professionnels de santé prodiguant des soins à domicile, ils doivent "éliminer les déchets produits par l'acte de soin via la filière classique des Dasri". Il revient au professionnel de santé d'identifier parmi les déchets d'activités de soins produits lesquels relèvent de la catégorie des Dasri.

Stockage durant 24 heures

À domicile, masques, mouchoirs à usage unique et autres bandeaux pour le nettoyage des surfaces des habitations sont donc à traiter selon la filière classique. Ils sont déposés dans un sac plastique pour ordures ménagères, conservé dans la pièce où réside le patient. Le sac, opaque, muni d'un système de fermeture fonctionnel, a une capacité de 30 litres maximum. Les déchets ne doivent pas être mélangés avec les autres ordures ménagères.

Une fois plein, le sac est fermé et placé dans un second sac, correspondant aux mêmes caractéristiques, puis fermé. Celui-ci doit être stocké durant 24 heures. "Le respect de ce délais permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses", précise le HCSP. Passé ce délais, le sac peut être éliminé avec le reste des ordures ménagères. Cette procédure doit être respectée jusqu'à la fin des symptômes respiratoires. Le HCSP rappelle que ces déchets ne doivent pas être éliminés dans les filières de recyclage ou de compostage.

Déchets incinérés ou prétraités

Les Dasri issus de la prise en charge de patients infectés par le coronavirus sont traités selon la filière habituelle et sont soit incinérés, soit prétraités "par des appareils de prétraitement par désinfection", souligne la Direction générale de la santé (DGS) dans une fiche dédiée. À l'issue de ce prétraitement, les "déchets sont assimilés à des ordures ménagères et ils peuvent donc rejoindre les filières classiques de traitement ou d'élimination des ordures ménagères (enfouissement ou incinération)".

Gestion des protections pour adultes

Le Haut Conseil de la santé publique a également été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents — touchés ou susceptibles de l'être par le coronavirus — produits dans les établissements de santé, médico-sociaux et à domicile. En établissement, la filière classique des Dasri doit là encore être utilisée. À domicile également, la procédure à suivre reste la même, avec l'utilisation d'un sac dédié, opaque, doublé avant fermeture et avec un stockage de 24 heures. Le sac doit être stocké à domicile mais peut également l'être, en cas de gêne, au niveau des conteneurs poubelles appropriés de l'habitation.

Pour aller plus loin :

  • Ministère des Solidarités et de la santé, Élimination des déchets contaminés ou susceptibles d'être contaminés par le coronavirus chez les personnes malades ou susceptibles d'être infectées maintenues à domicile, mars 2020 ;
  • HCSP, Avis relatif à la gestion des déchets d'activités de soins produits au cours de l'épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus, mars 2020 ;
  • HCSP, Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les possibles, probables et confirmés Covid-19, avril 2020.

Cécile Rabeux

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