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Achats

Publié le 20 janvier 2025 à 09h59

Les dispositifs médicaux chinois pourraient être exclus des marchés publics européens

Dans un communiqué, la Commission européenne dit réfléchir à des sanctions contre la Chine dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). Cette annonce est motivée par la publication d'un rapport (à lire ici en anglais) mettant en exergue une "discrimination persistante" contre les DM européens dans les marchés publics chinois. Une situation qui justifie, pour la Commission européenne, d'envisager la prise de mesures visant à rétablir des conditions de concurrence équitable. À cet effet, elle pourrait…

Publié le 16 janvier 2025 à 13h02

Publié le 14 janvier 2025 à 10h34

Publié le 13 janvier 2025 à 16h01

Publié le 9 janvier 2025 à 10h09

Le seuil de dispense de publicité pour les marchés de travaux est prorogé à fin 2025.

Le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros (€) hors taxes, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Un décret, publié au Journal officiel de ce 29 décembre, vient modifier un précédent décret de 2022. Ce dernier prévoyait que jusqu'en décembre 2024 inclus, les acheteurs pouvaient conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin…

Publié le 30 décembre 2024 à 13h07