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Achats

Publié le 28 mai 2013 à 10h35

Publié le 23 mai 2013 à 13h19

Publié le 17 mai 2013 à 13h22

Publié le 14 mai 2013 à 08h42

Publié le 23 avril 2013 à 15h51

La DGFIP expose son plan de lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…

Publié le 22 avril 2013 à 12h05

Publié le 18 avril 2013 à 09h41