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Achats

Publié le 10 décembre 2021 à 09h23

Publié le 8 décembre 2021 à 14h21

Publié le 1 décembre 2021 à 09h14

Un mode d'emploi des nouveaux cahiers des clauses administratives est publié

La Direction des affaires juridiques publie un guide d'utilisation des cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG). Ce guide constitue un mode d'emploi de ces nouveaux CCAG et explicite leurs modalités de mise en œuvre. Il est composé de vingt-cinq fiches thématiques, dont une introductive permettant notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché.

Les …

Publié le 30 novembre 2021 à 12h50