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Achats

Un guide pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics est publié

Le Gouvernement publie un guide pratique pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Il les accompagne dans la "valorisation de leurs atouts et notamment de leur compétitivité hors prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale", précise-t-il dans un communiqué. Elaboré en collaboration avec les réseaux consulaires (chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat), ainsi que…

Publié le 7 février 2022 à 08h19

Un guide incite à favoriser l'achat de masques issus de la filière française ou européenne

Des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, peuvent désormais être insérés dans les achats. Toutefois, ces dispositions restent encore peu utilisées. Le Gouvernement a donc publié un guide recensant les bonnes pratiques ainsi que les leviers d'actions à disposition des acheteurs publics et privés pour favoriser une offre française ou européenne de masques sanitaires. Dans un contexte de crise sanitaire, les ministères des Solidarités et de la Santé et chargé de l'Industrie…

Publié le 17 janvier 2022 à 13h49

Publié le 11 janvier 2022 à 15h57

Les nouveaux seuils de procédure de marchés publics sont formalisés pour 2022 et 2023

L'avis sur les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Il fixe ces seuils pour les années 2022 et 2023.
À compter du 1er janvier, ceux-ci passent de :

  • 139 000 euros (€) hors taxe (HT) à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
  • 214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs…

Publié le 4 janvier 2022 à 13h00

Le guide pour des achats publics sans déforestation est mis à jour

Le ministère de la Transition écologique indique sur son site avoir mis à jour son guide Pour s'engager dans une politique d'achat public zéro déforestation. À destination des acteurs de la commande publique, il intègre des outils opérationnels pour appuyer les 132 000 acheteurs publics, notamment de l’État, "dans l'approvisionnement des biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou des écosystèmes naturels". Il constitue un outil pratique et doit permettre…

Publié le 20 décembre 2021 à 13h21