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Achats

Les cinq cahiers des clauses administratives générales sont soumis à concertation

Jusqu'au 5 février, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont soumis à consultation publique. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en propose également un sixième, spécifiquement applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. la Direction des affaires juridiques (DAJ) explique que, approuvés en 2009, ces cinq cahiers actuellement en vigueur nécessitent d'être modifiés "pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de…

Publié le 1 février 2021 à 16h05

Publié le 9 décembre 2020 à 11h00