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Achats

Publié le 27 novembre 2020 à 11h39

Publié le 20 novembre 2020 à 14h04

Publié le 18 novembre 2020 à 16h36

Un décret supprime le plafonnement des avances à 60% du montant du marché

Un décret vient simplifier les conditions d'exécution financières des marchés publics. Publié au Journal officiel du 17 octobre, il supprime le plafond des avances à 60% du montant du marché ainsi que l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur à 30%.

Dans le détail, l'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30% du montant calculé. "Il peut alors en conditionner le versement à la constitution d'une garantie à premiè…

Publié le 20 octobre 2020 à 10h34

Les achats responsables font leur entrée sur le site de la Direction des affaires juridiques

La Direction des affaires juridiques (Daj) consacre une nouvelle page de son site Internet aux achats responsables. L'objectif, indique-t-elle, est de "clarifier les principes juridiques inhérents à l'achat public durable mais également faciliter l'accès aux ressources, produites par la Daj comme par les institutions publiques compétentes". Elle rappelle également que la commande publique est reconnue "comme un levier pour le développement durable". Des rappels réglementaires mais également des …

Publié le 19 octobre 2020 à 13h38