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Le métier de conseiller en emploi accompagné bénéficie d'un référentiel plus précis
L'expérimentation d'une dispense de procédure pour les marchés innovants prévue pour une durée de trois ans par un décret de décembre 2018 est pérennisée. Un décret du 15 décembre indique que les références du Code de la commande publique sont mises à jour en ce sens. Pour rappel, ce dispositif permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. Il …
La Direction des affaires juridiques publie un guide d'utilisation des cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG). Ce guide constitue un mode d'emploi de ces nouveaux CCAG et explicite leurs modalités de mise en œuvre. Il est composé de vingt-cinq fiches thématiques, dont une introductive permettant notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché.
Les …