Achats

Sanofi rejette les commandes croissantes d'hydroxychloroquine de l'AP-HM

La laboratoire Sanofi demande à Olivier Véran de trancher le sujet de l'hydroxycholoroquine. Dans l'attente d'une réponse, il ne fournira plus le CHU marseillais qui ne respecte pas, selon l'industriel, les règles du hors-AMM.

Le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique est adopté

Après accord de la commission mixte paritaire, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique est définitivement adopté. Différentes mesures concernant le DMP ou les marché publics y figurent.

Un décret supprime le plafonnement des avances à 60% du montant du marché

Un décret vient simplifier les conditions d'exécution financières des marchés publics. Publié au Journal officiel du 17 octobre, il supprime le plafond des avances à 60% du montant du marché ainsi que l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur à 30%.

Dans le détail, l'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30% du montant calculé. "Il peut alors en conditionner le versement à la constitution d'une garantie à premiè…

Les achats responsables font leur entrée sur le site de la Direction des affaires juridiques

La Direction des affaires juridiques (Daj) consacre une nouvelle page de son site Internet aux achats responsables. L'objectif, indique-t-elle, est de "clarifier les principes juridiques inhérents à l'achat public durable mais également faciliter l'accès aux ressources, produites par la Daj comme par les institutions publiques compétentes". Elle rappelle également que la commande publique est reconnue "comme un levier pour le développement durable". Des rappels réglementaires mais également des …

L'État reprend la main sur l'achat de dix molécules

Afin de garantir la disponibilité de dix molécules, dont des hypnotiques et des curares, l'État et Santé publique France assureront leur achat. La répartition aux établissements de santé se fera sur plusieurs critères.

Les nouveaux éléments sur la commande publique sont explicités

La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :

du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 ;
l'hypothèse de dispense…

Le délai de paiement des établissements publics de santé s'est détérioré en 2019

Dans les établissements publics de santé, le délai de paiement s'est détérioré en 2019, passant la barre réglementaire des 50 jours. Ceci malgré les efforts fournis par l'ensemble de la chaîne, note l'Observatoire des délais de paiement.

La chirurgie robotique manque de vision institutionnelle

Les installations de robots chirurgicaux s'effectuent en France à grand renfort de communication car la chirurgie robotique fait encore l'objet de préjugés et de croyances. L'Académie nationale de chirurgie dresse donc un état de lieux dans lequel elle observe, entre autres, un manque de vision institutionnelle ou l'absence de cadre administratif.

Le chirurgien n'est pas isolé devant sa console mais installé en salle d'opération, à proximité de l'équipe, devant un écran 3D.

Le dispositif national d'achat des molécules en tension a connu quelques limites

Le retour d'expérience des pharmaciens hospitaliers sur le dispositif national de réponse aux tensions d'approvisionnement de médicaments souligne une application hétérogène, une mise en place trop tardive et un risque iatrogène.

Le DMP s'enrichit avec le projet d'accélération et de transformation de l'action publique

Simplification des mesures dérogatoires pour les marchés publics, enrichissement des accès au DMP, lien avec l'espace numérique de santé, facilitation des protocoles de coopération... Le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique vient d'être adopté par les députés. Il vise à simplifier certains dispositifs.

Le projet de loi accélération et transformation de l'action publique permet d'apporter des éléments supplémentaires au DMP, issus du rapport du député Cyrille Isaac-Sibille.