Achats

Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit notamment, dès le 1^er janvier 2020, que lorsque le montant du marché est inférieur à ce seuil, l'acte n'est pas soumis au contrôle de légalité. Il prend comme seuil de référence "celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par…

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1^er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…

Dans le giron du groupe d'hospitalisation privée Clinifutur et située au Port dans le nord-ouest de La Réunion, la Clinique Jeanne-d'Arc-Les Orchidées s'est mise depuis novembre aux couches lavables pour sa maternité. Classée au niveau 2, l'établissement obstétrical devient ainsi la première dans l'île et la troisième en France (lire notre article) à le proposer "aux patientes qui le souhaitent" durant leur séjour, souligne Clinifutur dans un communiqué. Ainsi, ce "libre choix [...] permet actuellement…