Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Achats

Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € est publié

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…

Publié le 13 décembre 2019 à 12h59

Publié le 10 décembre 2019 à 11h35

Publié le 29 novembre 2019 à 09h49

Charles Guépratte

Publié le 22 novembre 2019 à 11h25

Publié le 18 novembre 2019 à 16h12

Publié le 8 novembre 2019 à 09h37