Achats

Dans un communiqué, le ministère de l'Économie et des Finances annonce le lancement d'une plateforme unique pour "mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques" : stopcovid19.fr. Cette plateforme est réservée aux professionnels dont l'activité nécessite l'achat de quantités importantes de solution hydroalcoolique (Sha), soit des "milliers de litres par jour". Pour l'instant, la plateforme, créée par la société Mirakl, se limite à ce produit mais "à terme, [elle] a vocation…

Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit notamment, dès le 1^er janvier 2020, que lorsque le montant du marché est inférieur à ce seuil, l'acte n'est pas soumis au contrôle de légalité. Il prend comme seuil de référence "celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par…

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1^er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…