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Achats

Les procédures de marchés publics sont simplifiées

Afin de faciliter la relance de l'économie, un décret, publié au Journal officiel du 22 juillet, simplifie les procédures de passation des marchés publics. Dans ce cadre, le texte relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux à 70 000 euros (€) hors taxes. Cela concerne les travaux conclus avant le 10 juillet 2021 et à condition que le montant cumulé des lots "n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots".

Le décret permet également de …

Publié le 27 juillet 2020 à 15h19

Une proposition de loi intègre le critère de proximité géographique dans les marchés

Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures nécessaires pour enrayer l'épidémie "ont en particulier fragilisé le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) françaises", celles-ci étant nécessairement vulnérables en raison de leurs taille et capacité de trésorerie limitées". Elles risquent donc d'éprouver…

Publié le 17 juillet 2020 à 12h36

Stéphane Joly

Publié le 15 juillet 2020 à 14h07

Un guide de l'achat public pour maîtriser les risques de corruption est disponible

La Direction des achats de l'État (DAE) et l'Agence française anticorruption publient un guide de l'achat public pour "prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d'intérêt ou de détournement de fonds publics". Dans un communiqué, les deux partenaires précisent qu'il s'adresse à tous les intervenants du cycle de l'achat public. "Son ambition est de contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique…

Publié le 10 juillet 2020 à 13h30