Achats

Les mesures d'assouplissement des marchés publics sont publiées

L'ordonnance détaillant les mesures pour adapter l'exécution et la passation des marchés publics durant l'épidémie de Covid-19 a été publiée au JO. Elle donne des mesures pour assouplir les règles applicables.

Fiche pratique

Comment les marchés publics s'adaptent à la crise sanitaire ?

Affectées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés "exceptionnelles d'exécution des contrats". La Direction des affaires juridiques propose une fiche récapitulative des mesures pouvant être mises en place.

La plateforme stopcovid19.fr permet l'achat en gros de solution hydroalcoolique

Dans un communiqué, le ministère de l'Économie et des Finances annonce le lancement d'une plateforme unique pour "mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques" : stopcovid19.fr. Cette plateforme est réservée aux professionnels dont l'activité nécessite l'achat de quantités importantes de solution hydroalcoolique (Sha), soit des "milliers de litres par jour". Pour l'instant, la plateforme, créée par la société Mirakl, se limite à ce produit mais "à terme, [elle] a vocation…

L'approvisionnement en matériel médical s'organise en France et dans l'Union européenne

Depuis le 19 mars, la circulation des marchandises est restreinte alors que les personnels de santé réclament davantage de moyens face à la crise sanitaire. À l'échelle de la France et de l'Union européenne, l'approvisionnement s'organise pour éviter les pénuries et protéger les soignants.

Fiche pratique

Quelles sont les modalités d'application des seuils des marchés inférieurs à 40 000 € ?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils ont été fixés pour les marchés publics exonérés de publicité et de mise en concurrence préalables. Ils ont été relevés à 40 000 € hors taxe. Alors quelles sont les dispositions à suivre désormais ?

Le programme Phare vise le développement du marché global de performance

Encore timide chez les établissements de santé, le marché global de performance permet d'actionner de nouveaux leviers sur les achats. Permettant de passer du produit à un dispositif global, il ouvre les marchés et instaure une démarche gagnant-gagnant avec les fournisseurs. Pour aider à son déploiement, un appel à candidatures sera lancé en 2020.

Le Resah propose un guide aux établissements pour réduire leur consommation énergétique

Face aux nouvelles exigences de la réglementation, le Resah propose aux établissements de santé et médico-sociaux un guide pour réduire leur consommation énergétique. Diagnostic, pistes de réduction, outils... sont notamment proposés.

L'AP-HP renforce la prévention des conflits d'intérêts sur ses marchés informatiques

Face aux interrogations des magistrats financiers sur des soupçons de favoritisme dans l'octroi de marchés informatiques, l'AP-HP s'engage à renforcer sa prévention des conflits d'intérêts. Premiers concernés : les agents en charge des achats publics.

Les seuils des marchés publics des collectivités territoriales sont revus

Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit notamment, dès le 1^er janvier 2020, que lorsque le montant du marché est inférieur à ce seuil, l'acte n'est pas soumis au contrôle de légalité. Il prend comme seuil de référence "celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par…

Plusieurs indicateurs financiers des cliniques MCO sont au rouge

Un audit pointe des indicateurs "particulièrement inquiétants" et une situation "précaire" des cliniques privées MCO. Un bilan qui les empêche de revaloriser la rémunération des salariés et de renouveler des investissements "minimum" nécessaires.